Conditions Générales de Vente

 

I - GÉNÉRALITÉS

1. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente.

2. Les commandes adressées par mail, télécopies et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. Toutes déclarations faites par des représentants ou des membres de notre personnel doivent être confirmées par écrit.

3. Toutes nos illustrations sont non-contractuelles.

 

II - OFFRE, PRIX et FACTURATION

1. Nos offres de fournitures s'entendent toujours pour marchandises disponibles sauf vente ; nos devis sont sans engagement.

2. Nos prix s'entendent, sauf conventions particulières, au départ de nos magasins, emballage non compris.

3. Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toutefois, nous nous réservons le droit de répercuter intégralement toute variation à la hausse ou à la baisse du prix de nos matériels, que nous pourrions subir de la part de nos fournisseurs entre la date de la commande et celle de la livraison.

4. Petites commandes et livraisons au comptoir : en ce qui concerne les petites commandes et livraisons au comptoir, nous nous réservons le droit de demander un supplément pour frais de gestion exceptionnellement élevés. Le taux d'une telle majoration vous sera communiqué le cas échéant par une circulaire séparée.

5. Toute passation d'ordre ou/et de commande équivaut à acceptation intégrale de nos présentes conditions générales de ventes et en particulier de l'article IX ci-après, sans que pour cela une démarche ou confirmation écrite particulière soit nécessaire.

6. Le seuil minimum de facturation est de 50 €. Hors-taxes et hors port.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

7. Le vendeur se réserve le droit d'organiser des ventes avec prime, telles que cadeaux de « bienvenue » ou de « fidélité ». Les critères d'attribution de ces primes et cadeaux sont diffusés au début de chaque campagne.

8. Des remises peuvent également être accordées pour des acheteurs professionnels sous réserve que leur code APE corresponde bien à la liste des codes APE sélectionnés sur le site pour les produits commercialisés. L'acheteur est informé d'un contrôle automatique de son identification par l'organisme du vendeur chargé de la surveillance du crédit.

 

III - COMMANDE

3.1 Rubrique « Mon espace perso »

3.1.1 - Création du compte « Mon espace perso »

Pour effectuer des achats sur le site, le client doit, au préalable, s'identifier si celui-ci a déjà créé un compte dans « Mon espace perso » ou, le cas échéant, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon espace perso » qui figure en haut des pages du site ;
  • Soit via la barre de navigation en bas de page ;
  • Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Pour créer son compte, le client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal, ainsi que le numéro de téléphone). Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le vendeur et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

3.1.2 - Utilisation du compte « Mon espace perso »

Le client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours et de la suivre sur le site, dans la rubrique « Mon espace perso ».

L'historique des commandes et factures entre le vendeur et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon espace perso ». Le client aura accès à son historique d'achat qui sera conservé sur le site pendant une durée minimale de 6 mois.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, le vendeur assure la conservation de l'écrit du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le vendeur en garantit l'accès à tout moment au client si celui-ci en fait la demande, par écrit.

 

3.1.3 Désactivation du compte « Mon espace perso »

En cas de non-respect des conditions générales de vente par le client, le vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une faute grave et significatif (ve) de la part d'un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client. Le vendeur s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec avis de réception.

 

IV - LIVRAISON

1. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible ; toutefois les délais sont communiqués sans engagement. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou entraîner une annulation totale ou partielle de la commande.

2. Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité entièrement dégagée en cas d'événements tels que : arrêt de travail quelconque, lock-out, fait accidentel, incendie, inondation, bris ou accident de machine, dans nos installations ou chez nos fournisseurs, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réduction autoritaire des importations, défaut ou difficultés d'approvisionnement ou retard dans les transports, ainsi qu'en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

3. Nos obligations de livraisons sont également suspendues de plein droit en cas de retard et ou de non-paiement de nos factures.

 

V - EXPÉDITIONS

1. La livraison est dans tous les cas réputée effectuée de nos magasins. En conséquence, le choix du transporteur étant considéré fait pour le compte du client expédition franco ou contre remboursement comprises, toutes les expéditions sans exception sont faites aux risques et périls du destinataire.

2. Nos emballages étant toujours exécutés avec le plus grand soin, nous n'acceptons aucune responsabilité pour avarie ou casse pendant le transport. Pour l'acheteur professionnel, la notion de mise en service d'un produit n'inclut pas son installation et son fonctionnement.

3. L'attention du destinataire est attirée sur la nécessité de prendre le cas échéant toutes réserves contre le transporteur et ce dans les délais imposés par l'article 105 du Code du Commerce.

4. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

5. L'expédition ne peut intervenir qu'après complet paiement du prix.

 

VI - RÉCLAMATIONS et RETOURS

1. Toutes réclamations, pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par écrit immédiatement après réception de la marchandise ou au plus tard dans les huit jours qui suivent. Les réclamations pour toute autre cause ne sont admises que dans les délais fixés à l'article VII ci-dessous et, dans lesdits délais, doivent nous être communiquées immédiatement après leur constatation.

2. Toutes réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu'à un complément de fourniture ou à l'application de la clause de garantie ci-dessous, selon le cas. Cette obligation est exclusive de toute autre responsabilité ou obligation de notre part, notamment à raison des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter pour l'acheteur ou pour les tiers du vice des produits ou d'une livraison incomplète ou non conforme.

3. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre société. Les marchandises retournées ne doivent avoir été ni démontées, ni installées, ni utilisées.

4. Le montant des reprises est égal au prix d'achat du client, avec un abattement de 15%.

 

VII - GARANTIE

1. Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière première. Les modifications apportées à la conception ou à la fabrication d'un produit avant sa livraison ne donnent droit à aucune réclamation. L'acheteur s'engage à faire connaître précisément au vendeur l'usage auquel il destine le bien si cet usage présente une difficulté particulière.

2. La durée de garantie est celle définie dans le certificat de garantie remis avec chaque appareil vendu, à défaut : 2 ans à compter de la délivrance du produit. Pour les produits destinés à l'équipement de première monte, la durée de garantie commence à la date de première installation ou mise en service du matériel équipé ou au plus tard six mois après l'expédition à notre acheteur.

3. Pour les acheteurs professionnels, la garantie est expressément limitée au remplacement gratuit ou à la réparation des pièces défectueuses rendues franco à notre adresse. Les frais de main-d'œuvre pour le démontage et le remontage des appareils sur les bâtiments ou autre matériels ou ensembles, et le cas échéant, les frais de voyage d'un monteur de notre maison sont à la charge du client.

4. La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d'une usure normale, d'un manque d'entretien, d'un montage défectueux ou réalisé dans un environnement corrosif, d'une utilisation anormale, d'une modification sur le produit lui-même ou de matériaux fournis par l'acheteur. En aucun cas, la garantie ne pourra s'exercer au-delà du remplacement de la marchandise défectueuse, toute indemnité étant exclue.

5. Le droit à la garantie cesse s'il est fait usage de pièces de rechange étrangères à notre fabrication.

6. Nous déclinons toute responsabilité quant aux difficultés résultant des dispositions relatives à la protection juridique de la propriété industrielle qui pourraient se présenter à l'étranger au cours de la revente ou de l'utilisation de nos produits ou des marchandises vendues par nous.

7. Les ventes réalisées dans la rubrique « Les bonnes affaires » portent notamment sur des produits de fin de série, des invendus, des retours clients, des produits de deuxième main...

Ces produits sont régis par les dispositions suivantes :

  • Le vendeur est dispensé de l'obligation de sécurité résultant de l'article L 221-1-1 du Code de la consommation, dès lors que le produit d'occasion nécessite une réparation ou une remise en état préalablement à son utilisation. Le vendeur a simplement l'obligation d'informer l'acheteur de la nécessite de cette remise en état.
  • Aucune garantie contractuelle n'est accordée sur ces produits, le vendeur n'étant tenu que d'une garantie de conformité et d'une garantie contre les vices cachés.

 

VIII - EXPORTATION

1. Les marchandises livrées par nous ne pourront être réexpédiées en l'état d'origine, dans un territoire autre que celui pour lequel elles ont été commandées qu'avec notre accord écrit, sauf en ce qui concerne les états de l'Union Européenne.

2. En cas de non-observation de la clause ci-dessus, nous nous réservons le droit, outre de demander des dommages et intérêts, d'annuler toutes les commandes en cours.

 

IX - RÉSERVE de PROPRIÉTÉ Réserve de propriété, loi n°80335 du 12 Mai 1980, J.O. du 13 Mai 1980.

1. Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. Cependant, les risques de la chose ayant été transférés à l'acheteur dès l'expédition, il s'engage à les assurer et à signifier notre qualité de propriétaire à son assureur. Cette propriété subsiste même en cas de transformation des produits par l'acheteur. Nous accordons aux revendeurs et fabricants, à titre révocable, le droit de revendre nos produits par la voie commerciale normale. Ce droit cessera automatiquement d'exister en cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance quelconque.

2. Dans le cas où nos produits seraient saisis, l'acheteur est dans l'obligation de nous en informer sans délai.

3. Nous sommes à tout moment en droit d'exiger le retour des marchandises qui nous appartiennent. Toutefois, si nous usons de ce droit, il n'y aura résolution de la vente que si nous le déclarons expressément, le tout sans préjudice de l'article IX-4, ci-dessous 

X -  CRÉDIT

Nous nous réservons le droit d'octroyer un "crédit fournisseur" basé sur une étude strictement personnelle et confidentielle de nos clients. L'octroi de ce crédit fournisseur ne constitue pas un droit mais est à considérer comme une simple facilité que notre société se réserve le droit de modifier, sans explications, moyennant un préavis d'un mois adressé par simple courrier ou télécopie.

 

XI - PAIEMENT

  1. Nos factures sont payables à notre siège social, comptant et sans escompte.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes, si disponibles:

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes émanant d'une banque de premier rang ;
  • Par téléphone ;
  • Par Paypal ;
  • Par cartes privatives ;
  • Par chèque bancaire, pour toute commande inférieure ou égale à 1 000 € ;
  • Par virements.

En cas paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole spécifique.

2. Conformément aux lois en vigueur, tout retard de paiement donnera lieu, si bon nous semble et dès le jour de retard à :

 Selon la loi 92-142 du 31.12.92 tout dépassement d'échéance sera suivi de pénalités de retard au taux mensuel d'une fois et demie le taux légal en vigueur.

L'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 décret 2012-1115 du 02 octobre 2012)

En revanche tout paiement anticipé par rapport aux conditions convenues et sous 10 jours, se verra bonifié d'un escompte de 1%.

3. Nous pouvons exiger que l'acheteur soit créditeur envers nous d'une somme équivalente au prix de sa commande.

4. L'acceptation d'un paiement différé ou l'émission de lettres de change ne constitue pas une dérogation à cette clause, mais une simple facilité. En cas de protêt d'un seul effet, ceux portant une date postérieure deviennent immédiatement exigibles.

5. Dans le cas où un paiement ne serait pas effectué à l'échéance ou une autre obligation de l'acheteur ne serait pas exécutée, les sommes non payées deviendraient exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement et nous pourrions en ce cas résoudre la vente, tout acompte versé nous restant acquis à titre d'indemnité, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Sous réserve de tous nos droits, les intérêts des sommes impayées sont dus dès le lendemain, sans sommation, aux conditions déterminées dans le paragraphe 2 ci-avant.

6. En cas de changement dans la situation de l'acheteur et notamment en cas de décès, d'incapacité, de dissolution ou de modification de société, hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes transmises par l'acheteur considéré.

 

XII - CLAUSE PÉNALE

En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer, devant la juridiction saisie, à titre de clause pénale, une somme égale à 10% du montant dû en principal (avec un minimum de 1000 €) pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.

 

XIII - JURIDICTION - LOI APPLICABLE

1. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de BOBIGNY sera compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

2. Les domiciliations d'effets et nos acceptations de règlement n'apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.

3. Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, si elle n'est acceptée par nous expressément et par écrit.

4. Pour l'application des garanties et le service après-vente, l'acheteur non professionnel est invité à se reporter aux dispositions des articles L 211-4 à L 211-16,1 du Code de la consommation, ainsi qu'aux dispositions des articles 1146, 1147, 1641 à 1648, 1915, 1932 et 2232 du Code civil.